SANOFI annonce aujourd'hui la signature d'un accord collectif, concernant la prévoyance et les frais de soins de santé, entre la Direction et l'ensemble des cinq organisations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).

Cet accord, qui concerne les 11.000 salariés de Sanofi en France, entend adapter et valider le régime de prévoyance et de couverture des frais de soins de santé mis en place antérieurement par décision unilatérale de l'employeur afin de tenir compte des évolutions légales et conventionnelles intervenues depuis son entrée en vigueur, maîtriser ses équilibres économiques et répondre aux attentes de tous et de chacun.

Cet accord concerne l'ensemble des salariés des sociétés de SANOFI en France, quelle que soit leur convention collective de branche ainsi que leur catégorie professionnelle. Il crée un régime obligatoire qui s'inscrit dans un esprit de solidarité (inter-sociétés, inter-catégories et inter-générations) et de maîtrise des coûts.

 Dans la négociation de cet accord, les différents partenaires ont pris en compte la nécessité :

• d'une compensation des risques entre nature de risques, entre catégories professionnelles et entre sociétés et établissements,
• d'une mise en conformité des régimes aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, à ce jour,
• d'une uniformisation des garanties entre sociétés ainsi que d'une simplification de gestion,
• de l'intégration de particularismes uniquement là où le profil des populations l'exige,
• de la recherche d'un solide équilibre économique à long terme ainsi que d'une maîtrise des coûts,
• de la mise en oeuvre de la gestion et d'un pilotage technique paritaires des régimes, contrepartie d'un partage financier des cotisations.

 * *

 Les organismes assureurs et gestionnaires désignés sont l'APRI Prévoyance pour l'ensemble des sociétés de SANOFI en France à l'exception des sociétés du secteur Beauté gérées par l'AG2R. Le réassureur est le Groupe AXA.

 A prestations globalement similaires mais plus adaptées aux besoins, cette négociation se traduit par une baisse des taux de cotisation (de 4,28 % à 3,66 %) et un engagement de maintien du taux sur trois ans pour les frais de soins de santé (à environnement réglementaire constant) et sur cinq ans pour la prévoyance.

 * *

 Tant vis à vis des assureurs que des organisations syndicales, les mots clés qui caractérisent cet accord sont transparence, équité et équilibre, solidarité et durée.