Le Conseil d’administration de TOTAL S.A., réuni le 6 novembre 2007, a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe, au prix de souscription de 44,40€ par action.
Ce prix correspond à la moyenne des premiers cours cotés pendant les 20 séances précédant le jour du Conseil, moyenne à laquelle est appliquée une décote de 20 %.
La période de souscription s’ouvrira le 10 mars 2008 et s’achèvera le 28 mars 2008 au soir.
Cette augmentation de capital sera ouverte :
- aux salariés présents depuis plus de 3 mois au dernier jour de la souscription (soit le 28 mars 2008) dans l’une des sociétés détenues directement ou indirectement à 50% au moins par TOTAL S.A. et ayant adhéré au Plan d’Épargne Groupe Actionnariat (PEG-A),
- aux préretraités et retraités partis directement en retraite ou préretraite qui, au moment de leur départ, étaient salariés d’une société faisant actuellement partie du périmètre ci-dessus et qui détiennent encore des avoirs dans un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Groupe (PEG),
- aux salariés en contrat suspendu s’ils ont toujours des avoirs dans le PEE,
- aux salariés qui partiront en préretraite ou en retraite pendant la période de souscription soit entre le 10 mars et le 28 mars 2008.
Cette augmentation de capital réservée aux salariés sera lancée simultanément dans tous les pays où Total est présent, et où elle est possible compte tenu des obligations légales et administratives locales.
Chaque salarié pourra souscrire un montant en euros, avec un minimum de souscription fixé à 50 euros. Pour des motifs règlementaires, dans certains pays la souscription pourra s’effectuer sous forme d’un nombre entier d’actions.
Conformément aux dispositions légales, le montant maximum souscrit ne pourra excéder le quart de la rémunération annuelle brute, sous déduction des versements volontaires déjà effectués ou programmés durant l‘année 2008 dans les autres plans d’épargne. Pour les préretraités et retraités, le montant maximum souscrit ne pourra excéder le quart de l’ensemble de leurs allocations ou pensions annuelles.
Les actions créées (jouissance au 1er janvier 2007) bénéficieront de l’acompte sur dividende de 1€ qui sera versé dès la création des titres ainsi que du solde du dividende en mai 2008, au titre de l’exercice 2007.
Les avoirs deviendront disponibles 5 ans après la clôture de la souscription, soit le 28 mars 2013, sauf cas de déblocage anticipé.
La souscription est individuelle et facultative.
En France, la souscription pourra être réglée soit au comptant, soit par une avance employeur, sans intérêt, mais constitutive d’un avantage en nature fiscalisable sur la base du taux d’intérêt légal et remboursable en 24 paiements échelonnés par prélèvement sur salaire ou encore en associant ces deux modes de paiement. Les préretraités et les retraités doivent régler leur souscription au comptant uniquement.
A l’international, ces modalités seront aussi proches que possible des conditions françaises compte tenu des réglementations locales.
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Quelle est la participation des salariés du Groupe dans le capital de TOTAL S.A. ?
A la suite des différentes augmentations de capital réservées aux salariés réalisées précédemment et des achats d’actions Total réalisés en bourse pour le compte des salariés du Groupe adhérant aux Plans Épargne Entreprise Total, la participation au 30 septembre 2007 des salariés du Groupe Total dans le capital de la Société est de 3,54 %. |
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