Substances chimiques : entrée en vigueur de REACH

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) rend obligatoire l’enregistrement et l’évaluation des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne. Il a pour finalité d’améliorer la protection de l’environnement et de la santé humaine face aux risques que peuvent présenter les produits chimiques.

Il impose notamment aux fabricants et importateurs de substances de soumettre des dossiers techniques très complets — enregistrement —, qui en décrivent les dangers potentiels ainsi que les moyens mis en oeuvre pour contrôler les risques dans tous les usages identifiés.

Pour organiser un régime de transition permettant aux industriels de constituer en commun les dossiers d’enregistrement tout en continuant à produire, la réglementation a prévu une phase de déclaration d’intention d’enregistrer : le pré-enregistrement.

Par ses activités, Total est l’un des industriels européens les plus directement concernés :

• au cours de cette première phase, achevée le 1er décembre 2008, le Raffinage & Marketing a procédé à 881 pré-enregistrements concernant 239 substances différentes et 45 entités légales, situées dans le périmètre de la branche ou actives dans le trading de produits pétroliers au niveau du Groupe ;
• la branche Chimie de Total a quant à elle effectué plus de 4 000 pré-enregistrements concernant 50 entités légales. Ce nombre s’explique par le fait que certaines sociétés de la chimie de spécialités ont été amenées à pré-enregistrer des substances dont elles ne sont qu’utilisatrices, afin de se prémunir contre le défaut éventuel de pré-enregistrement par le fournisseur, fabricant ou importateur de ces substances. De fait, le nombre estimé de substances différentes à enregistrer, pour la branche Chimie, est de 243.

Début décembre 2008, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait reçu 2,6 millions de pré-enregistrements (vingt fois plus qu’elle n’en attendait), émanant de plus de 65 000 entités légales et portant sur plus de 100 000 substances. L’enregistrement proprement dit va maintenant s’échelonner d’ici à 2018, en fonction d’un calendrier précis lié aux tonnages. Parallèlement, le processus d’autorisation, qui peut conduire au retrait du marché de certaines substances, est entré dans une phase active.

Information des utilisateurs

Parce que certains produits du Groupe peuvent avoir un impact néfaste sur la santé des utilisateurs, information, évaluation et transparence sont au coeur de la politique Sécurité Environnement Qualité de Total.

L’information sur les propriétés des produits passe notamment par les fiches de données de sécurité (FDS). Élaborées par un réseau d’experts au sein des équipes HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), celles-ci synthétisent les informations sur les dangers potentiels des produits, ainsi que les précautions à prendre pour les utiliser. Elles sont disponibles sur internet (sur le site Quick FDS) et via l’intranet du Groupe.