Les sables bitumineux

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Auditions publiques

La procédure

Les auditions publiques sont dirigées par un Joint Review Panel, organisme indépendant composé de deux représentants de la Province de l’Alberta et d’un représentant fédéral mandaté par le Ministère de l’environnement canadien. Le Joint Review Panel désigne des intervenants représentatifs des parties prenantes qui questionnent la compagnie sur son projet. Les intervenants présentent des témoins et peuvent être accompagnés de leurs propres experts. Le statut d’intervenant donne droit à une rémunération, ce qui permet de placer toutes les parties sur un pied d’égalité.
A l’issue des audiences, le Joint Review Panel a 90 jours pour émettre une recommandation auprès des autorités albertaines et du Ministère fédéral de l’environnement. Si l’avis est favorable, les autorités de tutelle peuvent donner leur accord via un Order of Council (délai : 5 mois après la fin des audiences)

Les auditions pour le projet de mine Joslyn

Les autorités de la Province ont commencé l’examen du projet de mine Joslyn de Total dès 2005. Total a fourni un dossier exhaustif (7 phases majeures) prouvant la conformité du projet la réglementation en vigueur, puis a présenté le projet au cours de 3 semaines d’auditions publiques, du 21 septembre au 8 octobre 2010. Le 27 janvier 2011, la Commission d’examen, constituée d’autorités fédérales et provinciales a déclaré le projet de mine Joslyn d’intérêt public et a donné son approbation pour la construction, l’exploitation et la remise en état du terrain du Projet. Enfin, le 8 décembre 2011, le gouvernement du Canada donne son autorisation définitive au projet Joslyn North Mine par un Order in Council (OIC).