Gaz de schiste

France : Total dépose un recours suite à l’abrogation du permis français de Montélimar

Le 13 décembre 2011 : Total a déposé le 12 décembre un recours devant le tribunal administratif de Paris suite à l’annonce de l’abrogation du permis d’exploration dit « de Montélimar » le 13 octobre dernier. Cette démarche a pour but de clarifier la situation alors que le Groupe estime avoir respecté la loi du 13 juillet 2011 sur laquelle se base l’abrogation de ce permis.

Le 12 septembre, Total avait en effet déposé auprès de l’administration française un programme de travail conforme à la loi, notamment car il ne prévoyait pas le recours à la technique de la fracturation hydraulique.