Cedre - Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le Cedre est une association loi de 1901 sans but lucratif, créée en 1978 dans le cadre des mesures prises à la suite du naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz, pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif d'intervention français.

Le Cedre est responsable au niveau national de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d'expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures. Il est 24h sur 24 à la disposition des autorités nationales et locales auxquelles les textes en vigueur attribuent la responsabilité de la lutte contre une pollution accidentelle des eaux, quelle qu'en soit l'ampleur.

Plus de 40 personnes travaillent au Cedre ; il gère un budget propre annuel d'environ 4,5 millions d'euros, dont les trois quarts proviennent de subventions ou de contrats passés avec des services de l'État ou des organismes publics et professionnels. 

CLC - Civil Liability Convention

La première CLC a été signée en 1969, à la suite du naufrage du Torrey Canyon, pour faire face aux retards et difficultés rencontrées pour obtenir une indemnisation des victimes de la pollution.

La CLC est une convention internationale, signée dans sa forme actuelle en 1992, en même temps que le FIPOL, avec lequel elle forme un système cohérent d'indemnisation des dommages dus à la pollution par hydrocarbures, sans avoir besoin de rechercher les responsabilités, donc sans retard pour apporter une indemnisation aux victimes. La CLC prévoit le premier niveau d'indemnisation, celui fourni par le propriétaire du navire. Le plafond de limitation est fixé en fonction du tonnage du navire jusqu'à un maximum de 59,7 millions de DTS (droits de tirage spéciaux) pour les plus gros navires (81 millions de dollars au 15 janvier 2003).

En cas de dépassement du premier niveau d'indemnisation, le deuxième niveau prévu par la CLC est le FIPOL.

ESP - Enhance survey program

Programme renforcé d'inspection des navires pétroliers. Le programme renforcé d'inspection des navires pétroliers - Résolution A.744 (18) de l'OMI - prévoit une visite spéciale du navire, tous les cinq ans.

Fipol - Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Ce fonds prend le relais de l’indemnisation par le propriétaire du navire en cas d’insuffisance de ce premier niveau d’indemnisation. Total cotise à cet organisme au prorata de ses importations d’hydrocarbures dans les États signataires de la convention internationale qui a créé le FIPOL. Depuis le naufrage de l’Erika, le plafond d’indemnisation maximal du FIPOL a été porté à plus d'un milliard d’euros. Total a oeuvré avec d’autres compagnies pétrolières en faveur de cette augmentation.

IACS - International Association of Classification Societies

L'IACS regroupe les 13 sociétés de classification ayant les standards les plus exigeants. Total n’affrète que des navires classés par des sociétés membres de cet organisme.

Le RINA est membre de l’IACS.

MARPOL (Marine Pollution)

Convention internationale, concernant la pollution de la mer par les navires, élaborée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI). Signée le 2 novembre 1973, elle a été complétée par le protocole de 1978 et ses deux amendements. De nombreux pays, dont la France, ont adhéré à cette convention.
La loi française du 5 juillet 1983 réprime les pollutions marines par les hydrocarbures. Cette loi a été amendée à diverses reprises. Elle comprend un article 8, incompatible avec la convention internationale MARPOL, qui a cependant été appliqué à tort par le Tribunal.

OCIMF - Oil Companies International Marine Forum

L'OCIMF a été créé à Londres le 8 avril 1970. A l'origine, c'est la réponse de l'industrie pétrolière aux préoccupations croissantes du public en matière de pollution maritime, en particulier la pollution due aux hydrocarbures. Aujourd'hui, cette organisation a élargi ses compétences à la sécurité maritime, et plus particulièrement des opérations des navires et terminaux pétroliers visant à l'amélioration des standards de construction et opérations.

L'OCIMF est un forum où sont examinées et discutées des propositions sur l'évolution des conventions internationales et des législations nationales. L'industrie pétrolière participe à ce forum par la mise à disposition de son expertise et sa connaissance de nombreuses instances gouvernementales et intergouvernementales.

Aujourd'hui, l'OCIMF comprend 93 compagnies pétrolières dans le monde entier.

OMI - Office Maritime International

Agence des Nations Unies en charge de la sécurité maritime et de la protection des océans.

Partie civile

Personne qui s’estime victime d’une infraction à propos de laquelle l’action publique a été déclenchée, et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice. Cette procédure permet de conjuguer action civile et action pénale. Une fois que la juridiction a statué au pénal, elle examine les demandes civiles de dommages-intérêts et fixe leur montant.

POLMAR (Plan)

Les plans POLMAR (terre et mer) sont des plans d'intervention en cas de pollution accidentelle des milieux côtiers et marins. Ils permettent de mobiliser et de coordonner des moyens de lutte préalablement identifiés.

Le plan POLMAR Mer est confié aux Préfets maritimes. Pour l'Erika, il s'agissait du Préfet maritime de Brest.

Le plan POLMAR Terre, sur la bande côtière, est confié aux préfets des départements concernés qui en assurent la mise en oeuvre sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

Dans le cas du Prestige, le préfet coordonnateur de la zone de défense sud-ouest se trouvait à Bordeaux.

SIRE - Ship Inspection Report programme

Le système SIRE est une base de données constituée à l’initiative de l’OCIMF en 1993, pour regrouper les informations techniques concernant les navires de transport de produits pétroliers, telles que relevées par les inspections des compagnies pétrolières lors de leurs escales dans les ports, et toutes autres informations communiquées par les armateurs ou les gestionnaires des navires. Dans cette base figurent les données techniques et opérationnelles actualisées concernant les tankers, ce qui permet aux services de vetting des compagnies pétrolières susceptibles d’affréter des navires, de vérifier si ces navires sont bien entretenus et bien équipés. C’est un outil important de vérification du bon état apparent des navires et de la qualité des équipages, mais pour des raisons pratiques les inspections ne permettent pas d’examiner l’état de la structure.