La réglementation appliquée au projet est une combinaison du code minier et du code de l’environnement. Des dispositions complémentaires sont de plus appliquées en anticipation de la transposition de la réglementation européenne.

L’arrêté préfectoral autorisant le pilote de CO₂ a été délivré en mai 2009.

L’autorisation est donnée pour une durée de 5 ans : 2 ans d’injection suivis de 3 ans de surveillance.

L’arrêté limite l’injection à 120 000 tonnes maximum, un volume très inférieur aux capacités potentielles de stockage du gisement épuisé de Rousse.

Le projet doit s’accompagner du développement et de la mise en place d’un programme de surveillance des installations et du stockage.

Au terme des 5 ans, l'autorisation devra être renouvelée pour définir les nouvelles conditions de surveillance sur la base des résultats de la première période.