Analystes RSE

Rapport d’examen des commissaires aux comptes

Exprimant une assurance modérée sur certains indicateurs environnementaux et sociaux publiés dans le rapport Socéité et Environnement 2010 du groupe TOTAL.
Examen clos le 31 décembre 2010.

À la suite de la demande qui nous a été faite, nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que les indicateurs environnementaux et sociaux sélectionnés par Total (les «Données»(1)) relatifs à l’exercice 2010 et qui sont signalés dans ce rapport par le symbole ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément :

  • à la directive Corporate pour le reporting de la performance environnementale du Groupe (2) et à la directive Corporate pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (3),
  • aux procédures relatives à la réalisation du Panorama social mondial d’une part et du reporting semestriel des effectifs d’autre part (4),

ci-après nommés « les Référentiels ».

Il est de la responsabilité du Secrétariat général, respectivement de la direction Développement durable et Environnement, pour les données environnementales et de la direction des Ressources Humaines, pour les données sociales, d’établir les Données et les Référentiels consultables au siège du Groupe et dont certains éléments figurent dans la rubrique "périmètre et méthodologie de reporting" de ce site.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur ces Données. Nos contrôles ont été conduits conformément aux pratiques professionnelles applicables en France et au standard international défini par l’ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement, décembre 2003). Notre indépendance est définie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par le Code de déontologie de la profession. Les conclusions formulées ci-après portent sur ces seules Données et non sur l’ensemble du contenu du site.
La note méthodologique figurant dans la rubrique « périmètre et méthodologie de reporting" de ce site apporte des précisions sur les méthodologies de collecte ou de calcul des indicateurs publiés.


Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en œuvre les diligences présentées ci-dessous conduisant à une assurance modérée sur le fait que les données examinées ne comportent pas d’anomalies significatives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons, pour les Données sélectionnées :

  • apprécié les Référentiels au regard de leur pertinence, leur fiabilité, leur caractère compréhensible et leur exhaustivité.
  • mené des entretiens et réalisé des sondages sur l’application des Référentiels au niveau du Groupe et des Branches Exploration & Production, Gaz & Énergies Nouvelles, Raffinage & Marketing et Chimie, ainsi qu’au niveau de certains sites que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux données consolidées du Groupe, de leur implantation et des résultats de nos travaux effectués lors des précédents exercices :
    - 13 sites (5) ou filiales pour les indicateurs environnementaux ;
    - 9 sites ou filiales (6)  pour les indicateurs sociaux.
  • et mené des tests de cohénrence sur la consolidation des ces Données. 
  • La contribution des entités sélectionnées aux Données Groupe représente entre 6% et 32% pour les Données environnementales et 9% des effectifs consolidés du Groupe. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, aux experts en environnement et développement durable de nos cabinets.

Informations sur les Référentiels et les Données 

Les Référentiels et Données appellent de notre part les commentaires suivants :

Les Référentiels décrivent de manière appropriée le périmètre, les indicateurs, les étapes et le calendrier ainsi que les rôles et les responsabilités dans le cadre du reporting. Ils sont mis à jour annuellement et diffusés en français et en anglais auprès des différents contributeurs.


Reporting environnemental

  • Les Référentiels Groupe sont déclinés au niveau de chaque branche et secteur afin d’adapter le processus de reporting aux différentes activités de Total.
  • Le Groupe est en cours de déploiement d’un outil de reporting devant permettre de continuer à fiabiliser les travaux de consolidation des données communiquées par les différentes branches pour la Holding. a mis en œuvre pour la première fois cette année un outil de reporting devant permettre de fiabiliser les travaux de consolidation au niveau de la Holding.
  • Sur deux filiales de l’Exploration & Production (E&P), les équipements disponibles pour la mesure des consommations d’eau douce sont peu fiables et entraînent une incertitude sur les données reportées ; Des actions sont planifiées pour améliorer ces équipements. l conviendrait de renforcer les contrôles sur les données au niveau de la branche Gaz & Énergies Nouvelles et de certains sous-paliers de consolidation du secteur Marketing et de la branche Chimie.
  • Dans une filiale de l’E&P, les moyens utilisés pour le calcul du volume des gaz associés à la production diminuent la précision des quantités de gaz brûlées et les émissions atmosphériques qui en résultent. Une révision de la méthode, en cours de test, permettra de réduire cette incertitude.

Reporting social

  • Le reporting social du Groupe est déployé via un outil informatique mis en place sur l’ensemble des entités du périmètre. Cet outil permet de fiabiliser la collecte des données sociales, en particulier par l’automatisation des contrôles et lors de la consolidation.
  • Les travaux réalisés sur les indicateurs sociaux en 2010 n’ont pas mis en évidence d’écart de reporting significatif.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Données examinées ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

Paris La Défense, le 18 avril 2011


Les Commissaires aux comptes

 

KPMG Audit
Département de KPMG S.A.

  Ernst & Young Audit


Jay Nirsimloo
Associé

Philippe Arnaud
Associé
Responsable du Département
Environnement & Développement Durable

Pascal Macioce
Associés

Eric Duvaud
Associé
Responsable du Département
Environnement & Développement Durable


(1) Indicateurs environnementaux : émissions de gaz à effet de serre (CO2 , N2O, CH4 , HFC, PFC, SF6 ), SO2 , NOX , déchets dangereux traités en externe, quantité d’eau douce prélevée hors eaux de refroidissement en circuit ouvert ;
Indicateurs sociaux : effectifs (par âge, catégorie socio-professionnelle, sexe), entrées/sorties des effectifs et solde, répartition des cadres entre non-Français et Français, nombre de jours de formation, existence d’un salaire minimum garanti, suivi médical régulier des salariés, nombre de jours d’absence pour raisons médicales, existence d’une représentation salariale, application de l’entretien individuel annuel cadres et non-cadres.

(2) Version 8.0 du 5 octobre 2010

(3) Version 7.0 du 24 octobre 2010

(4) Version de novembre 2009

(5) Exploration & Production : filiales Total Gabon (Gabon), TEP Nederland (Pays-Bas) et TEP Syria (Syrie) ; Gaz & Energies Nouvelles : Mines TCSA de Forzando (Afrique du Sud) ; Raffinage : Total Raffinerie Mitteldeutschland GmBH (Allemagne), TRM : Raffinerie de Grandpuits et Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (France) ; Marketing : Total Marketing Gabon (Gabon) et Total Philippines (Philippines) ; Chimie : Fina Antwerp Olefins et Total Petrochemicals Antwerpen (Belgique), Hutchinson SNC : Usine de Montargis et Usine GPN de Grandpuits (France).

(6) Exploration & Production : filiales Total Gabon (Gabon), TEP Nederland (Pays-Bas) et Elf EP (France) ; Raffinage : Total Raffinerie Mitteldeutschland GmBH (Allemagne) ; Marketing Europe : Totalgaz SNC et Alvea (France), Total Deutschland GmBH (Allemagne) ; Chimie : Hutchinson SNC et GPN (France).