Avis portant sur les données des secteurs E&P et Raffinage, sur une partie des assertions et sur la consolidation Groupe

Rapport d'examen de l'organisme tiers indépendant exprimant une assurance modérée sur les informations sociales et environnementales.

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires

À la suite de la demande qui nous a été faite, en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code du commerce (Loi Grenelle II du 12 juillet 2010), nous vous présentons notre rapport sur la vérification des informations sociales et environnementales sélectionnées par votre société et figurant dans le rapport sur la gestion du Groupe établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur la gestion du Groupe comprenant des informations sociales et environnementales (les «Informations»), de définir les référentiels utilisés (les «Référentiels ») pour l’établissement des données chiffrées (les «Données») et d’en assurer la mise à disposition.Le(s) «Référentiel(s)» disponibles sur demande au siège du Groupe, et un résumé figure dans la note méthodologique disponible sur le site Internet du Groupe.

Indépendance

Notre indépendance est définie par le code éthique de l’IFAC (International Federations of Accountants).
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d’attester la présence dans ce rapport de toutes les Informations prévues par le projet de décret de janvier 2012 et de signaler, le cas échéant celles omises et non assorties des explications prévues ;

• d’émettre un avis sur la sincérité des Informations et un avis d’assurance modérée sur les Données présentées dans le Chapitre 12 du rapport de gestion du Groupe.

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France et conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements). Nous avons mis en oeuvre des diligences limitées conduisant à exprimer une assurance modérée sur le fait que les Données sélectionnées ne comportent pas d’anomalies significatives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Diligences mises en oeuvre

Nos travaux ont consisté notamment à :

• prendre connaissance de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société, et de ses engagements sociétaux, et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent et comparer la liste des informations mentionnées avec la liste prévue par le projet de décret de janvier 2012. En particulier, nos travaux ont couvert les thèmes suivants :

• pour les informations environnementales : changement climatique, politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources, - pour les informations sociales : égalité de traitement, emploi, formation, organisation du travail, relation sociale, respect des conventions fondamentales,

• les informations relatives à la santé et la sécurité.

• apprécier le caractère approprié des Référentiels retenus par la Société au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur clarté et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

• s’assurer de la mise en place, par la Société, d’un processus de collecte visant à l’exhaustivité et la cohérence des informations présentées par le Conseil d’administration ; identifier les personnes qui en sont responsables ; s’enquérir de l’existence des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;

• au niveau du Groupe et, pour les Données environnementales, de la branche Exploration & Production et du Raffinage, mener des entretiens sur l’application des Référentiels, mettre en oeuvre des procédures analytiques, des tests de cohérence et vérifier la centralisation ainsi que la consolidation des données ;

(1) Données chiffrées de2011 figurant dans les tableaux des chapitres «Informations Sociales» et «Informations sur la sécurité, la santé et l’environnement», à l’exception des données relatives aux LTIR, TRIR et SIR du sous-chapitre«Santé et sécurité au travail» pour lesquelles seul le processus de consolidation a été revu.
Rapports des organismes de vérification

• sélectionner en fonction de leur activité, leur contribution aux données consolidées du Groupe, leur implantation et des résultats de nos travaux effectués lors des précédents exercices :

• 6 sites ⁽¹⁾ ou filiales pour les indicateurs environnementaux,

• 4 sites ou filiales ⁽²⁾ pour les indicateurs sociaux.

La contribution des entités sélectionnées aux Informations Groupe représente 24% des émissions de gaz à effet de serre et 3,5% des effectifs consolidés du Groupe :

• au niveau des sites sélectionnés, évaluer la compréhension et l’application des Référentiels, mener des tests de détails sur la base de sondages consistant à vérifier les formules de calcul et à rapprocher les données avec les pièces justificatives ;

• prendre connaissance des conclusions des vérifications effectuées dans les branches Chimie, Gaz et Énergies Nouvelles et du Marketing ;

• et mener des tests de cohérence sur la consolidation de ces Informations.

Observations sur les Référentiels et les Données

Des précisions sur la manière dont les Données ont été établies sont apportées dans la note méthodologique disponible sur le site internet du Groupe.
Les Référentiels et les Données appellent de notre part les commentaires suivants :

Informations sociales

• Le reporting social du Groupe est déployé via un outil informatique mis en place sur l’ensemble des entités du périmètre. Cet outil permet de fiabiliser la collecte des données sociales, en particulier par l’automatisation des contrôles et lors de la consolidation.

• La part de salariés ayant la possibilité de travailler à temps partiel ou pouvant bénéficier du télétravail est reportée de manière binaire par les filiales et ne rend pas compte de la proportion réelle des salariés pouvant bénéficier de ces aménagements du temps de travail au sein de chaque filiale.

Informations environnementales

• Les Référentiels Groupe sont déclinés au niveau de chaque branche et secteur afin d’adapter le processus de reporting aux différentes activités de Total.

• Les règles de calcul des personnels en équivalents temps plein consacrés à l’environnement diffèrent d’une filiale à l’autre et ne sont pas suffisamment précisées dans les Référentiels.

• Les quantités de gaz à effet de serre émis en part patrimoniale sont évaluées sur la base de projections théoriques en cas d’absence de communication des données précises de la part des opérateurs des actifs dans lesquels le Groupe a des intérêts sans en être l’opérateur, générant une imprécision sur le montant final de ces émissions.

• Sur l’Exploration & Production (E&P), les méthodes de mesure des consommations d’eau douce sont peu fiables et entraînent une imprécision sur les données reportées.

Nous estimons que les travaux que nous avons effectués et les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour motiver la conclusion exprimée ci-dessous.

Conclusion

Attestation sur la présence

Nous attestons la présence dans le rapport sur la gestion du Groupe de toutes les informations prévues dans la liste établie sous la responsabilité du Conseil d’administration sur la base de projet de décret de janvier 2012 ; hormis l’information sur l’utilisation des sols, dont l’explication donnée par le Groupe quant à son manque de pertinence au regard de ses activités nous est apparue correcte.
Avis sur les Informations et les Données
Les Informations sociales et environnementales et les Données figurant dans le rapport sur la gestion du Groupe et les explications relatives appellent de notre part les réserves suivantes :– Le nombre et le volume des déversements d’hydrocarbures ayant atteint l’environnement sont reportés en utilisant des critères et des méthodes de mesure différents suivant les sites. De ce fait les données consolidées ne sont pas homogènes.

• Pour les indicateurs relatifs au nombre de jours de formation nous avons constaté dans certaines entités auditées des incompréhensions sur les types de formation à prendre en compte et les modalités de comptage, altérant la fiabilité des informations reportées. Sur la base de nos travaux et sous les réserves mentionnées ci-dessus, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause :

• que les Données chiffrées ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels,

•  la sincérité des Informations sociales et environnementales.

(1) Exploration & Production : filiales Total E&P Congo (Congo), Total E&P Indonesia (Indonésie) et Total E&P Bornéo B.V (Brunei) ; Raffinage : filiales Total Raffinaderij Antwerpen (Belgique), sites Total Raffinerie de Feyzin (France) et Total Raffinerie de Provence (France ).

(2) Exploration& Production : filiales Total E&P Congo (Congo), Total E&P Indonesia (Indonésie) et Total E&P Bornéo B.V (Brunei); Raffinage :filiale Total Raffinaderij Antwerpen (Belgique).

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Avis portant sur les données des secteurs GEN, Marketing et Chimie et l’autre partie des assertions

Rapport d’examen sur la sincérité des informations sociales et environnementales 

Exercice clos le 31 décembre 2011

À la suite de la demande qui nous a été faite, nous avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer un avis sur la sincérité des informations sociales et environnementales produites par TOTAL dans le Document de référence, et un avis d’assurance modérée sur les données quantitatives que nous avons revues. Nous avons plus précisément examiné les éléments suivants, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’application de l’article 225 de la loi sur le Grenelle II :

• la sincérité des informations quantitatives et qualitatives relatives aux données des branches Gaz & Énergies Nouvelles, Chimie, et du Marketing, et leur bonne prise en compte dans la consolidation complète au niveau Groupe ;

• les affirmations qualitatives du Document de référence et du rapport de développement durable, pour les parties Informations sociétales, sociales (maladies professionnelles, respect des conventions fondamentales) et environnementales (prévention des risques, approvisionnement en eau, biodiversité) ;

Les informations revues concernent l’exercice 2011.

Nous déclarons que cet avis a été élaboré de manière indépendante, et en toute impartialité, et que les travaux menés ont été conduits conformément aux pratiques professionnelles de la tierce partie indépendante, en adéquation avec le Code d’éthique de Bureau Veritas, et sous surveillance de notre comité externe d’impartialité.
Les informations quantitatives et qualitatives ont été préparées sous la responsabilité et la coordination de la direction du Développement durable et de l’Environnement et de la direction des relations sociales de TOTAL conformément :

• à la procédure corporate pour le reporting de la performance environnementale du Groupe ;

• au protocole de reporting social relatif à la réalisation du Panorama Social Mondial, d’une part, et du reporting semestriel des effectifs d’autre part ;

ci-après nommés « les référentiels », consultables au siège du Groupe.
La note méthodologique relative à la mise en oeuvre de ces référentiels au sein du Groupe est disponible sur le site Internet du Groupe.

Nature et étendue des travaux

Nous avons développé les travaux suivants :

• apprécié les référentiels au regard de leur pertinence, leur fiabilité, leur caractère compréhensible et leur exhaustivité, notamment vis-à-vis des exigences du projet de décret d’application de l’article 225 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 appelée «Grenelle II » ;

• mené au niveau du Groupe et des branches Chimie, Gaz & Énergies Nouvelles, et du Marketing, des entretiens auprès des personnes responsables du reporting environnemental et / ou social afin de vérifier la bonne application des référentiels ;

• conduit au niveau du Groupe plusieurs entretiens avec des personnes en charge de thématiques environnementales, sociales et sociétales ;
• réalisé une revue analytique des informations et effectué des vérifications, sur la base de sondages, depuis la collecte jusqu’à la consolidation des informations ;
• sélectionné, avec l’accord de notre client TOTAL un échantillon de neuf sites ou filiales, en fonction de leur activité, leur contribution aux données consolidées du Groupe, leur implantation et des résultats des travaux effectués lors des précédents exercices : six sites pour les informations environnementales et cinq filiales pour les données sociales ⁽¹⁾. La contribution des entités sélectionnées aux informations Groupe représente 1,3% des émissions de gaz à effet de serre et 5% des effectifs consolidés du Groupe.

• conduit au niveau du Groupe des vérifications des informations qualitatives, sous forme :

• d’entretiens avec les directions ou entités en charge de thématiques environnementales,

sociales et sociétales : la direction du Développement durable et environnement, le Comité d’éthique, la Fondation d’entreprise TOTAL, la direction du Mécénat, Total Développement Régional, la direction des Achats, la direction des Affaires publiques France et ONG, la direction des Affaires juridiques, la direction Éducation,- de consultation par sondage de dossiers et documents traités par ces directions ou entités,

• de confrontation des affirmations avec des données publiques.

Au niveau des sites et entités sélectionnés, nous avons vérifié la compréhension et la correcte application des référentiels, et mené des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données avec des pièces justificatives.Sur ce dernier point, il est à noter qu’une clarification des définitions d’indicateurs, notamment au niveau des données relatives à la formation, aux absences pour cause de maladie, et celles relatives aux personnes dédiées à l’environnement, permettraient de réduire le degré d’incertitude des données.

(1) Pour les informations environnementales : sites de Bayport (USA), La Porte (USA), Bostik (UK), Grand Quevilly (France), Dépôt de Dijon (France), et filiale TIGF (France) ; pour les informations sociales : filiales Total Petrochemicals USA, Bostik (UK), TIGF (France), Paulstra SNC (France), Total Lubrifiants (France).

Présence et sincérité des informations prévues par le projet de décret relatif aux obligationsde transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Présence

Toutes les informations prévues dans le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi sur le Grenelle II, tel que porté à notre connaissance à ce jour, sont présentes à l’exception de « utilisation des sols », soit quarante-deux des quarante-trois informations demandées par ce projet.

Sincérité

• Pour les informations quantitatives, les tests par sondage réalisés par Bureau Veritas Certification n’ont pas mis en évidence d’erreur significative ayant un impact au niveau du Groupe.

• Pour les informations qualitatives développées, les travaux menés par les vérificateurs, n’ont pas révélé de distorsion ni d’affirmation erronée.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des informations communiquées par TOTAL dans son Document de référence, pour les données revues par Bureau Veritas Certification.
Puteaux, le 15 février 2012

Étienne Casal
Directeur général
Bureau Veritas Certification France S.A.S.