Actions relevant de l'ensemble des principes du Pacte

Engagement annuel de la Direction vis-à-vis de la démarche

Le Président du Comité d'éthique a présenté son bilan annuel 2010 au Comité Exécutif puis au Conseil d'Administration en début d'année 2011.

Mise en œuvre annuelle

• Chaque année, le Comité d’éthique intervient plus d'une trentaine de fois dans des réunions de direction, des séminaires métiers ou des sessions de formations. En outre, avec l’Université Total, il assure en moyenne 5 séminaires par an dédiés à l’éthique au sein du Groupe dans différents pays tels que l'Argentine, la Belgique, le Canada, la Chine, la Russie, la France, le Nigeria, l’Afrique du Sud etc.

Gestion annuelle

• En 2010, le processus d'évaluation éthique mené avec GoodCorporation a concerné 8 entités et un projet d'investissement. Depuis 2009, on observe que plus de 60% des processus éthiques sont satisfaisants, 25 à 30% étant améliorables et 10 à 15% étant à renforcer;
• Le Comité a également traité directement 34 recours et répondu à 39 demandes de conseil, en particulier concernant les relations interpersonnelles et l'intégrité.

Informations supplémentaires

Notre démarche éthique

Actions liées aux droits humains et aux normes du travail

Engagement annuel de la Direction vis-à-vis de la démarche

« Respecter les droits de l’homme dans nos activités est une exigence essentielle pour nous qui travaillons dans plus d’une centaine de pays, dans des contextes culturels et politiques variés, souvent difficiles. Il est donc naturel que les droits de l’homme représentent l’une des bases de la communauté de valeurs qui fonde l’identité et les engagements éthiques de notre Groupe, partout où nous opérons. »

(Christophe de Margerie, Juin 2011, Message d’introduction au Guide pratique des droits de l’homme)

Mise en œuvre annuelle 

• En 2008, création d’une direction Conformité et Responsabilité Sociétale de l’entreprise au sein de la direction juridique du Groupe, composée notamment de juristes spécialisés dans le domaine des droits de l’homme ;
• Campagne de sensibilisation interne pour le 60^ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, avec la distribution de brochures explicatives sur les principaux sites parisiens de l'entreprise et la signature par le Directeur général du Groupe du « CEO Statement » du Pacte Mondial;
• Sensibilisation aux aspects droits de l’homme et aux procédures en place dans l’entreprise à toutes les interventions de la démarche éthique (environ 40 interventions annuelles y compris les séminaires dédiés);
• En 2009, création et test en Angola d’un outil d’évaluation de la conformité des activités du Groupe aux standards relatifs aux droits de l’homme en partenariat avec le Danish Institute for Human Rights. En 2010, l’outil a à nouveau été mis en oeuvre en Afrique du Sud.
• En 2011, création du Guide pratique des droits de l’homme pour renforcer la vigilance de nos collaborateurs et les sensibiliser à ces questions.
  

Gestion annuelle

• Aspects droits de l’homme intégrés dans le référentiel des évaluations éthiques réalisées annuellement (8 entités et 1 projet d'investissement vérifiés en 2010).
  
• Formation des collaborateurs du Groupe sur les droits de l’homme lors de sessions intégrées.
• Renforcement des politiques droits de l’Homme et en particulier VPSHR des filiales exposées aux risques liés à la sûreté;
• Conduite de trois interventions spécifiques relatives aux VPSHR;
• Suite à un accord entre l’État Angolais et Total, ouverture de quatre lycées à vocation d’excellence proposant un programme renforcé en sciences et en langues étrangères;
• Adhésion au Global Business Initiative on Human Rights, une association d’entreprises de différents secteurs d’activités et pays, réunies pour promouvoir les droits de l’homme et échanger des bonnes pratiques;
• Participation aux travaux du Human Rights Working Group du Global Compact, de la nouvelle plate-forme LEAD du Pacte Mondial et du Représentant Spécial du secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales, le Professeur John Ruggie.
• En 2010, engagement de Total en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes à travers la signature des Women's Empowerment Principles –Equality Means Business établis par le Global Compact des Nations unies.
  
  
  

Informations supplémentaires

Notre démarche droits de l'HommeNotre démarche éthiqueRessources humainesAgir pour un développement partagéNotre présence au SoudanNotre présence au Myanmar  

Actions liées à l'environnement

Actions liées à l'intégrité

Engagement annuel de la Direction vis-à-vis de la démarche

 « […] L'intégrité de chacun des collaborateurs est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. C'est tout le sens de notre Code de conduite. Nos principes d'action expriment cet engagement. L'intégrité vis-à-vis de l'entreprise et dans nos relations d'affaires passe par le rejet de la corruption sous toutes ses formes, l'évitement des conflits d'intérêts et du délit d'initié, et la protection de notre patrimoine et de nos ressources.[…] Je vous remercie de votre vigilance et de votre implication personnelle dans cette démarche importante pour le fonctionnement et la pérennité du groupe Total ».
(Christophe de Margerie, Directeur Général, Introduction au Guide pratique de l'intégrité, Mai 2008)

Mise en œuvre annuelle

• En 2009, approbation par le COMEX d’une politique de prévention de la corruption et d’un Programme de conformité. Le Programme de Conformité repose sur la mise en place d’une organisation dédiée, la formalisation d’un référentiel de normes spécifiques (Directive de la prévention de la corruption, avec ses procédures associées), ainsi qu’un plan de sensibilisation, de formation et de suivi;
• En 2011, adoption par le COMEX de la Politique et du Programme d’intégrité Groupe afin de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude et de prévention de la corruption. Le Programme d’intégrité repose sur la mise en place d’une organisation dédiée et est complété par la Directive Groupe sur les lignes de conduite à suivre en cas d’incidents de fraude ;
• Afin de renforcer l'application des principes d'intégrité contenus dans le Code de Conduite, un Guide pratique de l'intégrité lui est associé dans ce domaine. Tout en permettant d'illustrer avec des exemples concrets de possibles situations à risques dans nos relations professionnelles, il rappelle les positions de Total dans les domaines de la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts. Depuis sa publication en mars 2008, près de 50 000 exemplaires ont été distribués;
• Rappel à la vigilance intégrité et anti-corruption dans toutes les interventions de la démarche éthique (plus de 30 interventions annuelles et les séminaires dédiés regroupant près de 2500 cadres supérieurs de Total);
• E-learning anti-corruption disponible en 11 langues pour accroître la connaissance des risques de corruption et des moyens de prévention ;
• Contribution à la Task Force du UNGC Working Group on Anti-corruption pour l’élaboration du « Reporting Guidance on the 10th Principles Against Corruption » en 2009 et du Guide sur la lutte contre la corruption dans la chaîne d’approvisionnement en 2010.

Gestion annuelle

• Vigilance sur les risques corruption intégrée dans la démarche de contrôle interne (environ 200 missions par an);
• Risques corruption intégrés dans le référentiel des évaluations éthiques réalisées annuellement (8 entités et 1 projet d'investissement vérifiés en 2010).
• Une enquête de conformité au droit de la concurrence, consistant en un questionnaire adressé aux différentes branches du groupe, a été réalisée au sein des différentes branches en 2008. Il ressort notamment des réponses à ce questionnaire que plus de 4 500 salariés du Groupe ont bénéficié des formations prévues par les programmes de conformité en 2008, soit collectivement au cours de séminaires dédiés, soit individuellement au travers de modules de « e-learning ». De plus, depuis la mise en œuvre du système des lettres d'engagement en 2007, près de 7400 lettres (4587 provenant de la branche chimie et 2795 provenant de la branche raffinage marketing) ont été signées par des collaborateurs des sociétés du groupe.