Référentiels

Les procédures de reporting du Groupe sont composées :

• pour les indicateurs environnementaux et les gaz à effet de serre, de deux directives de reporting Groupe, complétées par des instructions spécifiques aux branches ;
• pour les indicateurs de la sécurité industrielle, d’un guide Groupe d’élaboration du reporting évènementiel et statistique ;
• pour les indicateurs sociaux, d’un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe ».

Ces guides sont mis à la disposition de toutes les filiales du Groupe. Il en est de même pour les procédures relatives à la réalisation du Panorama Social Mondial et du reporting semestriel des effectifs. Des versions abrégées des guides de reporting Environnement et Social sont téléchargeables sur ce site. Les versions complètes peuvent être consultées au siège du Groupe, auprès des directions concernées.

Périmètres

Pour 2010, le reporting des données environnementales porte sur les sites opérés par le Groupe à fin 2010 dans l'Amont, l'Aval et la Chimie.

En tout, 98% de l’ensemble des sites ont répondu au questionnaire 2010 de reporting. Les données publiées sur ce site concernent les gaz à effet de serre, les émissions dans l’atmosphère et les rejets dans l’eau – chroniques et accidentels –, les quantités d’eau douce prélevées et rejetées dans les milieux naturels, les déchets ainsi que certaines données relatives à l’énergie et aux systèmes de management des sites. L’objectif de certification ISO 14001 du Groupe affiché sur ce site couvre les sites importants pour l’environnement, c’est-à-dire ceux qui représentent 90% des principaux indicateurs de chaque branche notamment les émissions atmosphériques et le prélèvement d'eau douce.

Le reporting sécurité concerne tout le personnel du Groupe et celui des entreprises extérieures ayant un volume de travail minimal et intervenant sur un site opéré par le Groupe ou dont l’activité est sous contrat avec Total. Chaque site fait parvenir son reporting de sécurité à l’entité opérationnelle dont il dépend. Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des branches et, chaque mois, à l’échelle du Groupe. En 2010, le périmètre du reporting de la sécurité du Groupe couvre 466 millions d'heures travaillées, soit l’activité d'environ 268 000 personnes.

Le reporting social est articulé autour de deux outils : l’enquête sur les effectifs mondiaux et le Panorama social mondial.

L’enquête effectifs est menée deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre, auprès de toutes les sociétés du groupe Total détenues à 50% ou plus et consolidées par la méthode de l’intégration globale retenue pour le Document de référence. Elle porte principalement sur les effectifs globaux, les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France), les nationalités, les entrées et sorties de personnel au niveau mondial. Cette enquête permet d’obtenir la répartition de l’effectif du Groupe par sexe, par niveau hiérarchique (cadres et non cadres), par âge et par nationalité.

Le Panorama social mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte 96 indicateurs complémentaires à ceux de l’enquête sur les effectifs mondiaux. Ils sont sélectionnés en collaboration avec les branches et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon, représentatif du périmètre consolidé, de 88 sociétés du Groupe qui emploient 66 644 salariés. Les données publiées sur ce site sont issues de la dernière vague de l’étude, menée en décembre 2010 et janvier 2011 ; 88 sociétés représentant 72 % de l’effectif consolidé du Groupe et opérant dans 38 pays y ont répondu. Les deux enquêtes sont déployées via le même système d’information (Enablon) en place chez Total depuis fin 2003, et font l’objet de processus de contrôle interne et de validation similaires.

Méthode de consolidation

Sur ces périmètres, les données environnementales, les données de la sécurité industrielle et les données sociales sont consolidées à 100 %.

Variations de périmètre

Les variations de périmètre sont prises en compte à la date de leur mise en œuvre effective. Toutefois, pour les paramètres environnementaux, exprimés en valeurs absolues, c’est l’ensemble des paramètres historiques qui est revu, dès l’année de cession ou d’acquisition d’une activité. Lorsque cela est pertinent, les données des années antérieures sont ainsi recalculées sur le nouveau périmètre de consolidation de l’année en cours, afin de faciliter les comparaisons à périmètre constant.

Principes adoptés

Choix et pertinence des indicateurs

Les données publiées sur ce site visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les indicateurs regroupent les indicateurs de performance du Groupe suivis par le Secrétariat général ainsi que les principaux indicateurs du guide de reporting de l’IPIECA¹ mis à jour en 2010.

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité :

• les engagements et la politique du Groupe (Systèmes de management de la sécurité, Systèmes de management de l'environnement, etc.)
  
• les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du Groupe ;
• les effets de la politique sociale du Groupe ;
• les obligations réglementaires (loi NRE en France).

Précisions terminologiques sur le reporting social

Nous désignons par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux permanent contracts hors de France et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed-term contracts hors de France selon la terminologie employée dans notre reporting social.

Périmètre de gestion : ensemble des filiales détenues à 50% ou plus par une ou plusieurs sociétés du Groupe, soit 481 sociétés dans 129 pays.

Périmètre consolidé : ensemble des filiales consolidées par la méthode de l’intégration globale retenue pour le Document de référence du Groupe et porteuse de personnels, soit 321 sociétés et 92 855 salariés.

Spécificités méthodologiques

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration récente de filiales, de l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés.

Amélioration continue des processus

Il n’y a pas eu de modification notable des définitions des indicateurs de performance sociaux. Certains indicateurs ont été alignés sur les nouvelles définitions du guide de reporting IPIECA 2010. Des efforts particuliers sont en cours sur la méthodologie d’évaluation des émissions figitives du méthane de l’activité minière d’extraction de charbon. Les secteurs Marketing et Spécialités, dont la contribution à certains indicateurs est mineure, ont néanmoins mis en œuvre une démarche progressive de consolidation des indicateurs Groupe.

Consolidations et contrôles internes

Les données environnementales, sociales et de la sécurité industrielle sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque branche, avant de l'être au niveau du Groupe. Pour certains indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des branches. Ces processus font l'objet d'audits internes réguliers.

Vérification externe

Pour la sixième année consécutive, le Groupe a choisi de faire vérifier ses principaux indicateurs de performance environnementaux et sociaux, signalés par le signe dans les tableaux d'indicateurs de performance de total.com. La vérification externe est réalisée au niveau du Groupe, des branches ainsi que d'un échantillon d'entités opérationnelles en France et à l'international, défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe, des résultats des années précédentes et d'une analyse de risques. L'indépendance des vérificateurs est définie par la législation et le code de déontologie de la profession. Les entités qui ont les contributions les plus importantes en effectifs et sur les indicateurs environnementaux ont ainsi été vérifiées plusieurs fois depuis 2005. Ainsi, sur les cinq dernières années, plus de 90% des émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre du Groupe ont fait l’objet d’une vérification externe. 

(1) International Petroleum Industry Environmental Conservation Association