Référentiels

Les procédures de reporting du Groupe sont composées :

• pour les indicateurs environnementaux, d’une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux branches ;
• les indicateurs de la sécurité industrielle, d’un guide Groupe d’élaboration du reporting événementiel et statistique ;
• pour les indicateurs sociaux, d’un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe ».

Ces guides sont mis à la disposition de toutes les filiales du Groupe. Des versions abrégées des guides de reporting Environnemental et Social sont téléchargeables sur ce site web, dans la rubrique Publications. Les versions complètes peuvent être consultées au siège du Groupe, auprès des directions concernées.

Périmètres

Pour 2011, le reporting des données environnementales porte sur les activités, les sites et les actifs industriels dont TOTAL, directement ou via une de ses filiales, est l’opérateur (c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations) à fin 2011 dans l’Amont, l’Aval, et la Chimie. En tout, 97% de l’ensemble des sites a été couvert par le processus de reporting. Les émissions de GES « en part patrimoniale » sont les seules à être publiées sur le périmètre « patrimonial ». Ce périmètre, distinct du « domaine opéré » mentionné précédemment, inclut tous les actifs dans lesquels TOTAL possède une participation financière avec droit sur tout ou partie de la production (les participations financières sans responsabilités opérationnelles ni droit sur tout ou partie de la production ne donnent pas lieu à comptabilisation des émissions de GES).

Le reporting sécurité concerne tout le personnel du Groupe et celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par le Groupe ou dont l’activité est sous contrat avec Total. Chaque site fait parvenir son reporting de sécurité à l’entité opérationnelle dont il dépend. Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des branches et chaque mois à l’échelle du Groupe. En 2011, le périmètre du reporting de la sécurité du Groupe couvre 472 millions d’heures travaillées, soit environ l’activité de 278 000 personnes.

Le reporting social est articulé autour de deux outils : l’enquête sur les effectifs mondiaux et le Panorama social mondial.

L’enquête Effectifs est menée deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre, auprès de toutes les sociétés du groupe Total détenues à 50% ou plus et consolidées par la méthode de l’intégration globale retenue pour le Document de référence. Elle porte principalement sur les effectifs globaux, les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France), les nationalités, les entrées et sorties de personnel au niveau mondial. Cette enquête permet d’obtenir la répartition de l’effectif du Groupe par genre, par catégorie professionnelle (cadres et non cadres, et leurs équivalents hors France), par âge et par nationalité

Le Panorama social mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte une centaine d’indicateurs complémentaires à ceux de l’enquête sur les effectifs mondiaux. Ils sont sélectionnés en collaboration avec les branches et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé. Les données publiées dans ce rapport sont issues de la dernière vague de l’étude, menée en décembre 2011 et janvier 2012 ; 124 sociétés représentant 77 % de l’effectif consolidé du Groupe et opérant dans 51 pays y ont répondu. Les deux enquêtes sont déployées via le même système d’information en place chez Total depuis la fin 2003, et font l’objet de processus de contrôle interne et de validation similaires.

Méthode de consolidation Sur ces périmètres, les indicateurs sécurité et les données sociales sont consolidés à 100 %. Les indicateurs environnementaux consolident 100% des émissions des sites opérés par le Groupe pour les indicateurs « en opéré ». Les émissions de gaz à effet de serre sont également publiées en patrimonial, c’est-à-dire en consolidant les émissions en part Groupe de l’ensemble des actifs dans lesquels le Groupe a un intérêt patrimonial ou de droit à production.

Variations de périmètre Concernant les indicateurs sociaux et environnementaux, les indicateurs sont calculés sur la base du périmètre du Groupe au 31 décembre 2011. Concernant les indicateurs sécurité, les acquisitions sont prises en compte dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année suivante et les cessions sont prises en compte le mois suivant leur date de mise en œuvre effective. A partir de 2011, les données Environnement sont publiées au périmètre courant, et non plus constant comme cela était le cas précédemment. Les révisions des données publiées les années précédentes ne concernent donc plus que les changements de méthodologie afin d’assurer la cohérence des données.

Le reporting mécénat L'augmentation des dépenses de mécénat s'explique par l'élargissement du périmètre de reporting à l'ensemble des activités de mécénat de Total S.A. et de sa Fondation d'entreprise. En 2009, le Groupe s'est engagé à hauteur de 50M€ sur 6 ans aux côtés du ministère de l'Education nationale dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse afin de soutenir et d'évaluer des projets d'insertion des jeunes en France. 35M€ ont été engagés à ce jour sur la période 2009-2011.

Principes adoptés

Choix et pertinence des indicateurs

Les données publiées dans ce rapport visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe conformément au guide de reporting1 de l’IPIECA, mis à jour en 2010. Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité :

• les engagements et la politique du Groupe (Systèmes de Management de la Sécurité, Systèmes de Management de l’Environnement,  etc.) ;
• les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du Groupe ;
• les effets de la politique sociale du Groupe ;
• les obligations réglementaires (code du commerce en France, tel que modifié en 2010 par l’ article 225 de la loi Grenelle II).

Précisions terminologiques sur le reporting social

Hors France, nous désignons par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux Permanent Contracts  et les contrats à durée déterminée (CDD) aux Fixed-term Contracts selon la terminologie employée dans notre reporting social.

Périmètre de gestion : ensemble des filiales détenues à 50% ou plus par une ou plusieurs sociétés du Groupe, soit  510 sociétés dans 132 pays
Périmètre consolidé : ensemble des filiales consolidées par la méthode de l’intégration globale retenue pour le document de référence du Groupe et porteuses de personnels, soit  356 sociétés dans 106 pays.

Spécificités méthodologiques

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration récente de filiales, de l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, des
modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés.

Amélioration continue des processus

En 2011, le Groupe s’est préparé pour la mise en œuvre de l’article 225 de la loi de Grenelle II du 12 juillet 2010, sur la base du dernier projet de décret disponible datant de septembre 2011. Plusieurs nouveaux indicateurs ont été créées pour répondre aux 42 différentes informations sociales, environnementales et sociétales, demandées par le décret. Ces informations ont été publiées dans le document de référence du Groupe (chapitre 12). Les données Environnementales ont été publiées à périmètre courant et à méthodologie constante.

Consolidations et contrôles internes

Les données environnementales, sociales et de la sécurité industrielle sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque branche, avant de l’être au niveau du Groupe. Pour certains indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des branches. Ces processus font l’objet d’audits internes réguliers.

Vérification externe

Pour la septième année consécutive, le Groupe a choisi de faire vérifier ses principaux indicateurs de performance environnementaux et sociaux, signalés par le signe "A" dans le tableau de synthèse des indicateurs de performance du rapport Société et Environnement 2011. Le scope de la vérification a été étendu en 2011 aux 42 catégories d’informations quantitatives et/ou qualitatives dénombrées dans le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi de Grenelle II. La vérification externe est réalisée au niveau du Groupe, des branches ainsi que d’un échantillon d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe, des résultats des années précédentes et d’une analyse de risques. L’indépendance des vérificateurs est définie par la législation, le Code de déontologie de la profession et/ou un comité d’impartialité. Les entités qui ont les contributions les plus importantes en effectifs et sur les indicateurs environnementaux ont ainsi été vérifiées plusieurs fois depuis 2005. 

Précisions sur certains indicateurs

Indicateurs environnementaux

Personnel dédié à l’environnement : Il s’agit de recenser les personnes en charge de l’environnement dans les services HSE des sites et des entités fonctionnelles des sièges et, le cas échéant, les personnels des centres de recherches travaillant sur cette thématique, des laboratoires des sites (pour les analyses environnement), des services de traitement des effluents liquides et rejets gazeux , du service chargé de la gestion (et éventuellement du traitement interne) des déchets, des services et des entités chargées des opérations de réhabilitation des sites.

Sites ISO : sites couverts par un certificat ISO 14001 en cours de validité, certains certificats couvrant plusieurs sites.

Sites importants pour l’environnement : Un site est déclaré important pour l’environnement en année N si, dans la liste des principaux contributeurs aux émissions de l’année N-1 d’une Branche (GES, SO2, NOx, Eau douce prélevée hors once-through), il participe aux premiers 90%. Sont toutefois exclus les sites dont les 4 indicateurs sont tous en dessous du seuil minimum suivant : GES 250kt/an, SO2 300t/an, NOx 500t/an, eau douce prélevée hors eaux de refroidissement 500k m3/an.

Eau douce : eau dont la salinité est inférieure à 1,5 g/l.

Spills HC : les déversements d’un volume supérieur à 1 baril (159 litres) sont comptabilisés. Il s’agit de déversements accidentels dont au moins une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel (y compris les sols non étanches). Les déversements résultant d’actes de sabotage ou de malveillance sont inclus. Sont exclus les déversements qui restent dans une enceinte étanche.

Déchets : Ni les déblais de forage ni les stériles miniers ni les terres polluées des sites inactifs ne sont comptabilisés comme des déchets. En revanche, les terres polluées excavées et évacuées des sites en activité pour être traitées en externe sont comptabilisées comme des déchets..

GES : Sont prises en compte les 6 gaz du protocole de Kyoto, à savoir le CO2, CH4, N2O, les HFC, les PFC et le SF6, avec leur PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) respectif tels que donnés par le rapport du GIEC de 1995.

GES scope 2 : Les facteurs d’émission appliqués sont des moyennes mondiales, de 3,2 Mt CO2eq/Mtep de vapeur, et de 0,4 tCO2eq/MWh d’électricité. Ce reporting ne s’applique qu’au périmètre opéré.

GES en part patrimoniale : sont exclues les émissions de GES des actifs peu significatifs, c’est-à-dire ceux dans lesquels la part patrimoniale du Groupe est inférieure à 10% et dont les émissions en part Groupe sont inférieures à 50 ktCO2eq/an.

Brûlage des gaz associés : cet indicateur était publié en équivalent énergétique (Mtep) jusqu’en 2010. Il a été choisi de le publier dorénavant en volume de gaz brûlé quotidiennement, en Mm3/j. La corrélation entre les deux est liée au pouvoir calorifique des gaz brûlés – à titre indicatif il était de 2,6 Mm3/j par MTep/an en 2011 et de 2,7 Mm3/j par MTep/an en 2010.

Taux de perte matière : Ce taux correspond à la somme nette des matières extraites ou consommées qui ne sont ni énergétiquement autoconsommées ni vendues à un client, rapportée à la somme des matières transformées.