Le FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » représente actuellement 3 % du capital de Total.  65 000 salariés et anciens salariés portent les parts de ce fonds.

Règlement Total Actionnariat France

Notice Total Actionnariat France

Le FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION » compte plus de 32 000 porteurs de parts répartis dans 120 pays environ, et représente 0,8 % du capital de Total.

Règlement Total Actionnariat International

Notice Total Actionnariat International

Le FCPE « ELF PRIVATISATION N°1 » compte environ 2 400 porteurs de parts et représente 0,04% du capital. Ce fonds a été ouvert aux salariés du Groupe ELF AQUITAINE à l'occasion de la cession des actions ELF AQUITAINE par l'Etat. Après décision du Conseil de Surveillance du 7 octobre 1999, ces actions ont été échangées contre des actions TOTALFINA, devenues TOTAL.

Règlement Elf Privatisation n°1

Notice Elf Privatisation n°1

La gestion de chacun des trois FCPE d'actionnariat mentionnés ci-dessus est contrôlée par un conseil de surveillance dédié composé pour 2/3 de représentants des porteurs de parts et pour 1/3 de représentants de l'entreprise.

Ce conseil a notamment pour fonction de :

• examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du FCPE,
• examiner la gestion financière, administrative et comptable du FCPE,
  
• exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille,
• décider de l'apport des titres en cas d'offre publique,
• décider des opérations de fusion, scission ou liquidation du FCPE,
  
• donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE, dans les conditions prévues par leur règlement.

Les règlements des FCPE prévoient que les décisions sont prises à la majorité simple, hormis les décisions relatives à une modification du règlement du Fonds, à sa transformation ou à sa liquidation, qui sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix.

La durée du mandat des conseils de surveillance est de 3 ans. Le renouvellement des membres élus des conseils de surveillance des FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » et « TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION » est intervenu au terme d'élections organisées fin 2009.

Les règlements de ces FCPE  appliquent les orientations de la FAS (Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés) relatives à la gouvernance des organismes d'actionnariat collectif (Propositions de la FAS en matière de Droits de actionnaires - Octobre 2009 :  « proposition C » relative à la « Démocratisation de la constitution des conseils de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié » et « proposition D » relative à la «  Démocratisation du mode de participation de l'actionnariat salarié collectif à la gouvernance de l'entreprise »).

FAS - Propositions de la FAS en matière de Droits des Actionnaires - 14 octobre 2009