Sensibilité aux paramètres d'environnement

Les résultats de TotalFinaElf sont sensibles à différents facteurs parmi lesquels les plus significatifs sont le prix du pétrole et du gaz naturel généralement exprimés en dollars, et les taux de change, notamment celui du dollar par rapport à l'euro.

D'une manière générale, une hausse des prix du pétrole a un effet positif sur les résultats du Groupe du fait de la meilleure valorisation de la production pétrolière. Inversement, une baisse des prix du pétrole se traduit par une dégradation des résultats. Au titre de l'année 2002, le Groupe estime ainsi qu'une appréciation du cours du pétrole Brent de 1 dollar par baril entraînerait une amélioration du résultat net de l'année d'environ 0,27 milliard d'euros, et inversement. L'impact d'une variation des prix du pétrole sur les activités de l'Aval et de la Chimie de base dépend de la rapidité avec laquelle s'ajustent les prix des produits finis de ces deux secteurs. Le Groupe estime qu'une appréciation des marges de raffinage TRCV Europe Ouest de 1 $ par tonne entraînerait une amélioration du résultat net de l'année de 0,08 milliard d'euros.

Toutes les activités du Groupe sont sensibles à des titres divers et dans des proportions variables aux évolutions de la parité du dollar contre l'euro. Une appréciation du dollar par rapport à l'euro de 0,10 dollar par euro engendrerait une amélioration du résultat net de l'année d'environ 0,63 milliard d'euros, et inversement.

Les résultats du Groupe, notamment dans la Chimie, sont également sensibles à la conjoncture économique.

Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures

Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d'optimiser l'écoulement de ses productions et l'approvisionnement de ses raffineries.

L'activité de négoce d'hydrocarbures a porté en 2001 sur un peu plus de 5 Mbep/j de mouvements physiques dont 4,2 ont concerné du pétrole brut. Le Groupe n'a pas pour politique de vendre à terme des productions futures d'hydrocarbures. Toutefois, dans son activité de négoce, le Groupe est amené à utiliser des instruments dérivés tels que les futures, forwards, swaps et options, tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré. Compte tenu de la politique mise en œuvre par le Groupe, les risques de marché encourus s'analysent essentiellement comme des risques de prix relatifs, résultant de positions adossées portant sur des qualités, des indices ou des échéances. La valeur notionnelle des instruments dérivés ainsi que leur valeur de marché au 31 décembre 2001 sont présentées en note annexe aux États financiers consolidés.

Pour la mesure du risque de marché relatif aux prix d'hydrocarbures découlant des activités décrites ci-dessus, le Groupe a mis en œuvre une méthode d'évaluation de "valeur en risque". Selon cette méthode, concernant les activités de trading de pétrole brut et de produits pétroliers, la probabilité est de 97,5 % que la variation journalière de résultat induite par les fluctuations favorables ou défavorables du marché soit inférieure à 7,7 millions d'euros sur la base des positions au 31 décembre 2001. Par ailleurs, la valeur en risque moyenne constatée sur l'année 2001 est de 7,2 millions d'euros. Concernant les activités de trading de gaz naturel, la valeur en risque au 31 décembre 2001 est non significative.

Le Groupe met en œuvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché. Celle-ci s'appuie, d'une part, sur une séparation des fonctions d'engagement des opérations et des fonctions de contrôle et, d'autre part, sur un système d'information intégré qui permet un suivi en temps réel des activités. Des limites d'intervention sont approuvées par le Comité Exécutif et font l'objet d'un contrôle quotidien. Afin de garantir la souplesse des interventions et la liquidité des positions, les activités de couverture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes, telles que les autres sociétés pétrolières, les grands consommateurs d'énergie et les institutions financières. Un dispositif de limites par contrepartie est mis en œuvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué.

Le Groupe a indiqué le 29 novembre 2001 que son exposition envers la société ENRON était inférieure à 25 millions de dollars et avoir arrêté toute activité de trading avec cette société depuis l'annonce de ses difficultés financières.

Risques relatifs aux marchés financiers

La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes définies par la Direction du Groupe et qui prévoient la centralisation systématique par la Direction Financement-Trésorerie des liquidités, des positions et de la gestion des instruments financiers.

La gestion s'organise autour d'un département "Salle des marchés" spécialisé dans l'intervention sur les marchés financiers de change et de taux d'intérêt. Le département "Contrôle - Gestion des Flux" assure la surveillance quotidienne des limites, des positions, et effectue la validation des résultats. Il procède à la valorisation de la valeur de marché et, le cas échéant, effectue des analyses de sensibilité. Le Groupe n'utilise que des instruments dérivés simples.

Gestion du risque de change
Le Groupe s'efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa devise de compte (principalement l'euro, le dollar US, la livre sterling et la couronne norvégienne).

Pour le risque de change généré par l'activité commerciale, la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s'effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme. Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et, dans ce cas, il peut avoir recours à des options.

Quant aux risques de change liés aux actifs à long terme en devises étrangères, le Groupe s'efforce de réduire le risque de change associé, en adossant un financement dans la même devise. La dette à long terme en devises compense alors partiellement la position économique générée. L'exposition nette au risque de change est suivie régulièrement, en référence à un dispositif de limites définies par la Direction du Groupe.

Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités
La position courante, principalement constituée d'euros et de dollars US, est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction du Groupe (maintenir une liquidité maximale, optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux, minimiser le coût d'emprunt), dans le cadre d'une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d'une référence de taux au jour le jour, notamment par l'intermédiaire de swaps de taux à court terme.

Compte tenu de l'importance de la position courante en euros, les disponibilités sont placées soit directement en euros, soit en devises, par l'intermédiaire de swaps de devises à court terme, sans modification de la position de change.

Gestion du risque de taux sur la dette à long terme
La politique du Groupe vise à s'endetter majoritairement à taux variable, afin de faire face aux variations importantes des cash-flows, dues aux effets de l'environnement (prix du pétrole et parité du dollar contre l'euro).

Les exceptions à cette règle font l'objet d'une autorisation du Comité Exécutif.

Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés, à l'émission, aux emprunts obligataires, afin de créer une dette synthétique à taux variable. Pour modifier partiellement la structure de taux d'intérêts de la dette à long terme, TotalFinaElf peut également conclure des swaps de taux d'intérêt à long terme.

Sensibilité aux risques de taux d'intérêt et aux risques de change
Le tableau ci-après présente l'impact potentiel sur la valeur de marché des instruments financiers en vie au 31 décembre 2001 d'une translation d'une amplitude de 10 % des courbes de taux d'intérêt dans chacune des devises.

Une part très significative de ses actifs et de sa dette étant libellée en dollars, la sensibilité du Groupe, au cours des devises étrangères, est essentiellement affectée par l'évolution de cette devise. Sur la base des comptes à fin 2001 et après effet des contrats de swaps de devises, une hausse de 10 % du dollar contre euro, augmenterait l'endettement long terme du Groupe d'environ 758 millions d'euros.

Gestion du risque de contrepartie
Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de la solidité financière de la contrepartie, et de sa notation par les agences Standard & Poor's et Moody's, notation qui doit être de première qualité.

Une limite globale d'encours autorisée est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et la Trésorerie Groupe en fonction de leurs besoins.

Risques relatifs aux marchés boursiers
Le Groupe détient un ensemble de participations dans les sociétés cotées (cf. notes 7 et 8 aux comptes consolidés) dont la valeur boursière totale fluctue en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d'activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune des sociétés.

Risques juridiques et industriels

Aspects juridiques des activités d'exploration et de production

TotalFinaElf mène des activités d'exploration et de production dans un grand nombre de pays différents, ce qui oblige le Groupe à se soumettre à un éventail très diversifié de législations et autres formes de réglementations. Celles-ci touchent quasiment tous les aspects liés aux activités d'exploration et de production, notamment tout ce qui a trait à la durée d'occupation des sols, aux taux de production, aux redevances à acquitter, à la fixation des prix, à la protection de l'environnement, aux exportations, à la fiscalité et aux taux de change. Les modalités des contrats de bail, licences et autres accords en vertu desquels le Groupe détient ses intérêts gaziers et pétroliers varient d'un pays à l'autre. Ces contrats de bail, licences et autres accords sont en règle générale octroyés par un gouvernement ou une société d'État, ou conclus avec une entité de la sorte ; certains contrats sont parfois conclus avec des particuliers, propriétaires privés. Ces arrangements prennent d'ordinaire la forme de licences ou de contrats de partage de production.

Les licences (ou concessions) autorisent leur détenteur à explorer ou à exploiter une découverte à des fins commerciales. Au titre d'une licence, c'est le détenteur de celle-ci qui assume les risques liés aux activités d'exploration, de développement et de production et c'est encore lui qui pourvoit au financement de ces opérations. En principe, le détenteur de la licence est autorisé à recevoir la totalité de la production, déduction faite de toutes les redevances payables en nature. Le détenteur d'une licence est en général tenu d'acquitter un impôt sur la production ou de verser des redevances au titre de celle-ci, qui peuvent prendre la forme de liquidités ou être versées en nature. En outre, dans certains cas, le gouvernement ou la société d'État peut prendre une participation dans la concession. Dans quelques cas plus rares, le gouvernement ou la société d'État dispose d'une option d'achat sur une partie de la production.

Les contrats de partage de production conclus avec un gouvernement ou une société d'État obligent, en général, TotalFinaElf à assurer la totalité du financement des activités d'exploration et de production et en assumer tous les risques, en échange d'une partie de la production déduction faite des redevances, le cas échéant. En général, un pourcentage fixe ou variable de cette production est réservé à TotalFinaElf aux fins de récupérer ses coûts (cost oil) et le solde (profit oil) est partagé avec le gouvernement ou la société d'État sur une base fixe ou en fonction des volumes. Dans certains cas, le droit dont dispose TotalFinaElf de récupérer son "cost oil" est limité par une obligation en vertu de laquelle le "cost oil" ne peut pas dépasser un pourcentage maximum de la production. Ce droit est également limité, dans certains cas, par une obligation d'amortissement des coûts engagés par TotalFinaElf sur une période de temps définie. En outre, la marge bénéficiaire de TotalFinaElf peut également être limitée en cas de hausse du prix du pétrole pour cause d'obligations de paiements supplémentaires. Dans certains cas, le gouvernement ou la société d'État participe aux droits et obligations de TotalFinaElf et partage les coûts de développement et de production. Cette participation peut être commune à l'ensemble d'une zone ou être revue au cas par cas, en fonction des champs.

Dans certains pays, des licences spéciales sont requises pour mener des activités d'exploration et de production ; une licence de production porte parfois sur une partie limitée de la zone couverte par la licence d'exploration. Les licences d'exploration et licences de production sont en général concédées pour une période de temps définie (à l'exception des licences de production aux États-Unis en vigueur jusqu'à l'arrêt de la production). La durée des licences de TotalFinaElf et l'éventualité de leur renouvellement varient selon les régions.

Dans certains pays, TotalFinaElf se voit dans l'obligation de renoncer à une partie du terrain couvert par une licence, ce désistement étant présenté comme une condition préalable au renouvellement de la licence. TotalFinaElf peut également se trouver dans l'obligation d'abandonner des terrains (ou de renoncer à une licence) dans d'autres circonstances. Parmi ces circonstances, variables selon les régions, figure le défaut d'obtention d'une licence de production dans un délai donné ou le défaut de disposer d'un projet de développement de champ dûment approuvé dans un délai défini. TotalFinaElf estime que ces obligations n'ont nullement affecté ses opérations de manière conséquente.

En règle générale, TotalFinaElf est tenu d'acquitter l'impôt sur le revenu au titre des recettes générées par ses activités de production (que ce soit dans le cadre d'une licence ou d'un contrat de partage de production). En outre, selon la région géographique, les activités de production de TotalFinaElf peuvent être assujetties à un ensemble d'impôts, de taxes et autres prélèvements, notamment des taxes spéciales sur les produits pétroliers et un impôt sur le revenu. Les impôts applicables sur les bénéfices et les activités liés à la production de gaz et de pétrole peuvent également être d'un montant largement supérieur à ceux imposés sur les autres types d'activité commerciale.

Risques associés à des facteurs économiques et politiques

Le secteur pétrolier est soumis à diverses réglementations et à l'intervention de gouvernements dans le monde entier, sur des questions aussi variées que :

• l'attribution des marchés, en termes d'exploration et de production ;
• l'imposition d'obligations spéciales en matière de forage ;
• des mesures de contrôle relatives à la protection de l'environnement ;
• le contrôle des prix ;
• le contrôle du développement et de l'abandon d'un champ (dont des restrictions sur la production) ;
• des restrictions, des obligations ou des sanctions imposées aux sociétés du fait de conditions relatives à la propriété, de    leurs affiliations ou de leurs activités dans d'autres pays étrangers ; et
• l'éventualité d'une nationalisation, d'une expropriation ou d'une annulation de droits contractuels.

Le secteur pétrolier est également soumis au paiement de redevances et de taxes qui tendent à être plus élevées que celles appliquées à d'autres activités commerciales. TotalFinaElf détient notamment une part importante de ses réserves pétrolières dans des pays en dehors de l'Union européenne et du continent nord-américain, dont certains peuvent être considérés comme des pays instables au plan politique et économique. Ces réserves et les activités qui y sont associées sont ainsi soumises à certains risques, parmi lesquels :

• l'augmentation des taxes et redevances ;
• la mise en place de quotas de production et d'exportation ;
• la renégociation des contrats ;
• la nationalisation ou re-nationalisation d'actifs ;
• d'autres risques liés aux changements de régime de gouvernement au niveau local et aux bouleversements susceptibles   d'en découler en matière de pratiques commerciales ;
• des retards de paiement ;
• des restrictions de change, et
• des pertes et dépréciations d'activités du fait d'actions de groupes terroristes ou rebelles.

TotalFinaElf, à l'instar de plusieurs autres grandes compagnies pétrolières internationales, s'efforce de mener ses activités et ses opérations financières, tout en se protégeant contre ces risques économiques et politiques. Toutefois, il est impossible de garantir que de tels événements n'aient pas de conséquences négatives pour le Groupe, car les obligations imposées par ce type de lois et de réglementations sont souvent sujettes à variation ; quant aux actes terroristes, ils sont impossibles à prévoir.

En août 1996, les États-Unis ont adopté le Iran and Libya Sanctions Act (ci-après "ILSA" ou loi de sanctions à l'encontre de l'Iran et de la Libye), en vertu duquel le Président des États-Unis est tenu d'imposer deux sanctions ou plus parmi celles énumérées, à l'encontre de toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, réalisant des investissements d'une valeur au moins égale à 20 millions de dollars en Iran et au moins égale à 40 millions de dollars dans le cas de la Libye -ces investissements ayant pour effet direct de développer la capacité de l'un de ces deux pays à accroître leurs ressources respectives en pétrole. TotalFinaElf s'est engagé dans des activités dans ces deux pays. En mai 1998, le Département d'État américain a décidé que l'investissement effectué par TotalFinaElf, Gazprom et Petronas sur le champ gazier et de condensats de South Pars en Iran constituait une activité relevant de l'ILSA.
Dans le même temps, il a fait part de sa décision de renoncer aux sanctions eu égard à cet investissement au titre de l'alinéa 9(c) de l'ILSA. Ce renoncement aux sanctions s'applique uniquement à certaines activités de TotalFinaElf sur le champ de South Pars et ne concerne pas les autres activités de TotalFinaElf en Iran et en Libye. L'ILSA a été renouvelée pour une période de cinq ans en août 2001. TotalFinaElf ne peut prévoir les interprétations futures ou la politique d'application, qui seront adoptées par les autorités américaines, concernant les autres investissements du Groupe tombant sous le coup de l'ILSA.

Au niveau des résultats 2001 de l'ensemble du Groupe, l'impact financier des conséquences de la dévaluation récente du peso argentin n'est pas significatif, et n'a pas fait l'objet de provision. Il est toutefois possible que l'évolution de la situation en Argentine ait des conséquences significatives sur les opérations du Groupe dans ce pays, elles-mêmes limitées à l'échelle du Groupe.

Risques liés à l'exploration et la production pétrolières et gazières

L'exploration et la production de pétrole et de gaz impliquent des niveaux d'investissement élevés et sont associées à des risques et à des opportunités économiques spécifiques. Ces activités sont soumises à des risques liés notamment aux caractéristiques physiques d'un champ pétrolier ou gazier. Parmi ces risques opérationnels, figurent des éruptions de pétrole brut et de gaz naturel, des explosions, la découverte de poches d'hydrocarbures présentant une pression anormale, la formation de cratères, des fuites et incendies d'hydrocarbures. Tous ces événements sont susceptibles d'endommager, voire de détruire, les puits de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que les installations attenantes, de porter atteinte à des vies humaines ou à des biens, d'entraîner une interruption d'activité, de provoquer des dommages sur l'environnement et, par voie de conséquence, d'engager éventuellement la responsabilité de TotalFinaElf. Conformément aux pratiques habituelles du secteur, TotalFinaElf est assuré contre un certain nombre de ces risques et pertes, mais pas la totalité d'entre eux.

En outre, ces activités impliquent des incertitudes liées à l'estimation des quantités de réserves prouvées et potentielles, ainsi qu'à l'estimation des capacités de production, de même que des incertitudes liées à la capacité de maîtrise des coûts unitaires en matière d'exploration, de production, de raffinage et de distribution. La quasi-totalité des activités d'exploration et de développement entreprises par TotalFinaElf sont assorties d'un haut niveau de risque de perte du capital investi. Il est impossible de garantir que de nouvelles ressources de pétrole brut ou de gaz naturel seront découvertes pour remplacer les réserves actuellement développées, produites et commercialisées ni, dans le cas de nouvelles réserves avérées, que leur quantité sera suffisante pour permettre à TotalFinaElf de récupérer les sommes importantes consacrées à leur acquisition, leur découverte et leur développement.

Les activités de développement de champs pétroliers, construction et forage sont soumises à de nombreux risques, y compris le risque qu'aucune réserve de pétrole ou de gaz naturel, productive au plan commercial ne soit découverte. Les coûts de forage, de réalisation et d'exploitation de puits sont souvent incertains. Les activités de TotalFinaElf peuvent être limitées, retardées ou annulées du fait de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent des problèmes de titres de propriété, les conditions météorologiques, le respect des réglementations gouvernementales, ainsi que des pénuries ou des retards de livraison de matériels.

Risques liés aux secteurs Aval et Chimie

Les secteurs Aval et Chimie de TotalFinaElf sont soumis à des réglementations gouvernementales importantes, en particulier dans le domaine des lois anti-trust, sur la concurrence, la protection de l'environnement et la sécurité industrielle. Les risques opérationnels sont de nature très différente puisqu'ils peuvent concerner des secteurs d'activités très variés, comme le raffinage/pétrochimie, la chimie des intermédiaires, la chimie fine ou de spécialités. Parmi ces risques opérationnels figurent notamment des explosions ou incendies d'hydrocarbures ou de produits pétroliers et chimiques. De même, la nature des risques liés au transport dépend non seulement des potentiels de danger des produits transportés mais aussi des modes de transport utilisés (principalement pipelines, maritimes, fluviaux-maritimes, rail, route, rail-route) et enfin des quantités concernées.

TotalFinaElf s'efforce de minimiser les risques inhérents à ces activités par la mise en place d'organisations performantes, de systèmes de management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, par la réalisation d'audits rigoureux et par une politique d'investissements active. De plus, compte tenu de la variété des produits transportés, le pôle chimie veille à ce que ceux-ci soient stockés, conditionnés, manutentionnés et transportés dans les meilleures conditions de sécurité et par des prestataires sélectionnés en fonction de critères élaborés au sein des organisations professionnelles.

TotalFinaElf a souscrit à des assurances contre certains de ces risques et pertes, mais celles-ci ne suffiraient pas à couvrir tous les risques potentiels inhérents aux activités du Groupe en la matière. Le pôle raffinage et chimie subit par ailleurs d'importantes variations de l'offre et de la demande sur de nombreux marchés. Il en résulte une volatilité de ses résultats. Certains de nos produits sont également soumis à un risque commercial lié à des sinistres, concernant des produits défectueux notamment.

Bien que nous estimions que tout coût ou engagement raisonnablement prévisible en liaison avec les points mentionnés ci-dessus n'aura pas de conséquences significatives importantes sur notre situation financière consolidée, sur notre résultat d'exploitation ou sur la liquidité, il est impossible de garantir que de tels coûts ou engagements ne risquent pas d'entraîner des conséquences négatives significatives sur nos activités à l'avenir.

Grande Paroisse

Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la société Grande Paroisse, située à Toulouse, France. L'activité principale de Grande Paroisse, une filiale détenue par le Groupe à 79,85%, réside dans la production et la commercialisation d'engrais pour le marché de l'agriculture. L'explosion s'est produite dans une zone de stockage de l'usine où étaient entreposés des granulés de "nitrate d'ammonium" déclassés et a détruit une partie du site provoquant un arrêt immédiat des productions et une mise en sécurité des installations. Cette explosion a entraîné la mort de 30 personnes et de nombreux blessés ainsi que des dommages matériels importants dans une partie de la ville de Toulouse.

Des enquêtes sur les causes de l'accident sont en cours. En application de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, la responsabilité civile de Grande Paroisse est présumée entière dans un premier temps, entraînant pour cette société l'obligation d'indemniser les tiers pour les dommages (corporels, matériels et autres) subis tant que cette responsabilité n'est pas éventuellement infirmée. À ce stade préliminaire de la procédure, l'entreprise estime que le montant des demandes d'indemnisation des tiers pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros, excédant de 0,95 milliard d'euros la couverture d'assurance dont elle bénéficie au titre de ses polices responsabilité civile (0,85 milliard d'euros). Une provision brute de 941 millions d'euros a été enregistrée dans les comptes du Groupe dont l'impact en résultat net (part du Groupe) est de 597 millions d'euros.

Enquêtes sur la concurrence

Au cours de l'exercice 2000, Atofina Chemicals, Inc., société de droit américain, filiale du Groupe, a fait l'objet de la part des autorités judiciaires américaines de Californie du Nord de trois demandes d'informations relatives à certaines pratiques commerciales dans l'industrie chimique. Ces demandes d'informations avaient pour objet de déterminer si les pratiques en question étaient susceptibles de constituer des infractions civiles et/ou pénales à la législation en matière de concurrence. La Commission européenne a également procédé à des demandes similaires auprès d'Atofina S.A., société de droit français, filiale du Groupe. Au début de l'exercice 2002, Atofina S.A. a transigé avec le Département de Justice américain en acceptant de payer une amende de $ 8,5 millions. Par ailleurs, trois employés d'Atofina S.A. font l'objet d'une procédure pénale.

Bien qu'il ne soit pas possible à l'heure actuelle de déterminer avec certitude l'issue des investigations décrites dans les deux sous-sections ci-dessus, le Groupe considère que leurs conclusions ne devraient pas avoir, dans le futur, d'impact défavorable significatif sur sa situation financière, ses flux de trésorerie ou sur ses résultats.

RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT

TotalFinaElf est soumis à un large éventail de législations et de réglementations en matière d'environnement, notamment au niveau de l'usage du sol, des émissions dans l'atmosphère, des rejets dans les eaux et de la production, du traitement, du stockage, du transport, de la transformation et de la destruction des déchets. Malgré l'impact croissant des lois et réglementations en matière d'environnement sur les activités de TotalFinaElf dans la quasi-totalité des pays où le Groupe est présent, il est impossible de prévoir avec précision l'effet des développements futurs de ces lois et réglementations sur les résultats et les activités de TotalFinaElf à l'avenir. Certains risques de coûts et engagements liés à l'environnement sont tout particulièrement inhérents aux opérations et produits de TotalFinaElf dans ses activités amont, aval et chimie, comme c'est le cas pour d'autres sociétés engagées dans des activités similaires. Il est impossible d'exclure l'éventualité de coûts et engagements importants suite à une contamination accidentelle ou en rapport avec des activités présentes ou passées. Toutefois, TotalFinaElf ne prévoit actuellement pas de conséquence négative importante sur sa situation financière consolidée du fait de sa mise en conformité avec ce type de lois et réglementations.

Sinistre de l'Erika

En 2001, à la suite du sinistre du pétrolier Erika qui transportait des produits appartenant au Groupe, la Société a poursuivi, à travers la Mission Littoral Atlantique, le travail de nettoyage des côtes qui est pratiquement achevé. Le traitement des déchets enlevés lors des opérations de nettoyage a nécessité la construction d'une unité industrielle spécifique. La mise au point du procédé de traitement a pris quelque retard car des études techniques complémentaires ont été nécessaires. Il faudra compter environ une année de traitement pour l'élimination complète de ces déchets.

Par ailleurs, TOTAL FINA ELF S.A., prise en tant que personne morale, ainsi que cinq salariés du Groupe, ont été mis en examen dans le cadre de l'instruction pénale engagée par le Tribunal de Grande Instance de Paris à la suite du sinistre et de la pollution qui en a résulté. Cette instruction est toujours en cours. TOTAL FINA ELF S.A. estime que les infractions qui lui sont imputées ainsi qu'à ses salariés sont infondées en fait comme en droit.

POLITIQUE EN MATIÈRE D'ASSURANCE

Le Groupe s'est doté d'une couverture d'assurance ayant essentiellement trait aux risques industriels, à la responsabilité civile et aux autres risques et responsabilités relatifs à ses activités, pour un montant et d'une nature que la Direction Générale juge appropriés. La couverture en première ligne est soit conservée, sous forme de franchises ou d'auto-assurance, soit acquise auprès de sociétés d'assurance de notoriété internationale.

AUTRES RISQUES PARTICULIERS

Risques liés à la concurrence

La concurrence est intense, tant au sein du secteur pétrolier que par rapport à d'autres secteurs, pour ce qui est de la satisfaction des besoins en énergie des industries et des particuliers. TotalFinaElf fait face à la concurrence d'autres sociétés pétrolières dans l'acquisition de biens et de permis, en vue de l'exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel. La concurrence est particulièrement intense en matière d'acquisition de ressources non développées de pétrole et de gaz naturel, qui sont très convoitées.

Risques liés à l'intégration de PetroFina et d'Elf Aquitaine

TotalFinaElf a largement développé ses activités suite aux rapprochements avec Petrofina et Elf Aquitaine, intervenus respectivement en 1999 et 2000. Ces transactions l'ont déjà obligé et l'obligeront encore à intégrer des activités précédemment exploitées de manière séparée, et qui, prises conjointement forment un ensemble considérable en termes de taille et d'envergure, par rapport aux activités historiques du Groupe. TotalFinaElf, qui a déjà réalisé une grande partie des synergies liées à l'intégration de ces activités, poursuit avec succès cette tâche mais ne peut garantir que la totalité des économies de coûts, des synergies et des gains opérationnels anticipés sera réalisée.